Mentions légales
Article 14 : Loi applicable et Tribunal compétent
OBAZARETRO est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos Clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise OBAZARETRO.
Article 15 : Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de OBAZARETRO intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. L’acheteur peut écrire à OBAZARETRO pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de OBAZARETRO.
Article 16 : Propriété intellectuelle
OBAZARETRO est une marque déposée à l’INPI.
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